Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 (Règlementation Thermique 2012) définit les performances énergétiques à respecter obligatoirement pour tous les bâtiments neufs.
Notons que les Pompes à Chaleur (aérothermie et géothermie) font partie des équipements dont la source d’énergie est renouvelable (EnR) et sont donc éligibles pour la RT 2012.
Dès le dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage devra apporter la preuve de la conformité à la norme de la construction envisagée. Le logement devra disposer de sous compteurs permettant le suivi de la consommation par type d’énergie. Ces contraintes génèrent certes une plus-value sur la construction mais elles garantissent aussi d’importantes économies à long terme.
Depuis, début 2015, une simplification pour les petites surfaces a été proposée dans un arrêté du 14 décembre 2014.
