Une liste de mesures apportées par l’arrêté du 11 décembre 2014 sont intéressantes à noter. Elles viennent simplifier la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Tous les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
La principale mesure est la suppression de la RT2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m². Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.
De plus, il a été mis en vigueur une réduction des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles.
- En effet seule la surface d’une extension supérieure à 100 m² est soumise à la RT 2012 complète.
- La surface d’une extension entre 50 et 100 m² est soumise à la RT 2012 intermédiaire.
- Et pour les surfaces étant inférieure à 50m², les exigences sont décrites dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
En outre, le décret propose une simplification des obligations de suivi de consommations. Dorénavant, le comptage peut être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.
Enfin, la règle des 1/6 de surface vitrée est allégée : sont concernés les bâtiments étroits dont la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments où la surface habitable moyenne des logements est inférieure à 25 m². Désormais la surface totale des baies, mesurée en tableau, devra être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible. D’autre part, la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle entre en contradiction avec les dispositions des secteurs sauvegardés ou d’autres types de secteurs protégés d’un point de vue architectural.
